Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD)
Bruno Fuchs Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 350 jours
-
Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faible
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
-
Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
Didier Le Gac EPR
- Publiée
-
Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 441 jours
-
Avenir du marché de la location de fauteuils roulants
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Pauvreté en France, lutte et réduction, présentation au parlement
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Encadrement de l'usage des drones
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Sépultures en enfeus
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 119 jours
-
Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
-
Réapparition de la "maladie X" chez les pintades
- Publiée
-
Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Informations et aides dans le choix de systèmes de chauffage des habitations.
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
-
Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
-
Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Garantir les moyens et les missions des SPIP
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 343 jours
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Financement des missions locales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Financement des dispositifs DAC, DER et DSR
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Critères d'exonération de taxe d'habitation
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Taux individualisé et pension de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs,
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
-
Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
-
EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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