Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
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Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation des familles pratiquant l'instruction en famille
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
-
Programme d'éducation sexuelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Fabrication des uniformes pour les écoles
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Accès au chèque énergie
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 658 jours
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Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Adaptation des mesures face aux attaques de loups
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Perspectives de gestion territorialisée de l'eau
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Régime de responsabilité des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Prévention des addictions
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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CDCA dans le consortium du SPDA
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien à la démographie française
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 203 jours
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Sécurité des informations transmises aux Allemands
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Menaces sur la filière vélo en France
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 196 jours
-
Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 14 jours
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Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Unédic et travailleurs frontaliers
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Suppression envisagée de la prime à la conversion
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)