Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
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Lutte contre la prostitution des mineurs
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Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
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Enlèvements internationaux d'enfants
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
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Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
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Pouvoir d'achat - chauffage au bois
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- Ministère
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MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
Pascale Got SOC
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- Ministère
- Industrie et énergie
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Entreprises locales de distribution
Pascal Jenft RN
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- Industrie et énergie
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Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
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- Réponse
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Frais d'acheminement du matériel électoral
Anna Pic SOC
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- Ministère
- Intérieur
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Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
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- Réponse
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Strava
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- Ministère
- Armées
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Recrutement de pilotes par la Chine
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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MGCS et SCAF
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
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Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
- Publiée
- Ministère
- Armées
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- · 294 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
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- Ministère
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Dépôts sauvages
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- Ministère
- Intérieur
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Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
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Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
Paul Molac LIOT
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Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
Christophe Naegelen LIOT
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Contrôle technique des vélosolex
Bertrand Sorre EPR
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Contrôle technique des motos de collection
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Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
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Encadrement juridique du podcast
Anna Pic SOC
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Ajustements du dispositif « Pass Culture »
Maud Petit Dem
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Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
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Défaillances d'entreprises en France
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Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
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Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
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Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
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Difficultés de la filière bois face à la REP
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Port d'arme discret des agents de l'OFB
Sandra Regol EcoS
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Surpoids des camions benne
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Zones à faibles émissions
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Stop à la ZFE lyonnaise !
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Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
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Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
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Démantèlement programmé du service du contrôle médical
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Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
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Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
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TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
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Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
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