Avenir du plan vélo

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'avenir du plan vélo. Au projet de budget 2025, le Gouvernement avait prévu fin 2024 l'abandon du plan vélo 2023-2027 avec le gel de plus d'un milliard d'euros d'investissements, ce plan visait selon la Première ministre de l'époque à donner accès à chaque Français à une solution de mobilité écologique. Il avait pour objectif de développer les installations et aménagements en faveur du vélo et présentait un triple intérêt : encourager une mobilité douce, peu coûteuse, développer une pratique physique accessible et améliorer la qualité de vie notamment en ville. La pratique du vélo aurait déjà augmenté de 40 % en sept ans. De nombreuses collectivités devraient alors diminuer ou abandonner leurs projets. Elle lui demande si un nouvel arbitrage favorable à ce plan sera pris et si de nouvelles mesures seront adoptées rapidement.

Le fonds mobilités actives a permis de soutenir plus de 1 200 projets d'aménagements cyclables sur plus de 700 territoires. Le fonds a rendu possible l'engagement de politiques cyclables et a ainsi joué un rôle accélérateur partout en France métropolitaine et dans les outre-mer. Dans un contexte budgétaire exigeant et inédit, le Gouvernement poursuit en 2024 et 2025 le redressement clair et déterminé des comptes publics en mettant en œuvre prioritairement une réduction de la dépense publique, en veillant à son efficacité et à la préservation des missions de service public essentielles de l'État. Dans ce contexte, le septième appel à projets du fonds mobilités actives ne sera effectivement pas attribué et aucun nouvel appel à projets ne sera lancé en 2025. Néanmoins, l'ensemble des engagements pris par l'État à hauteur de 641 M€ depuis 2019, auprès des collectivités locales sera assuré. C'est également le cas des 185 M€ de subventions de l'État en faveur des véloroutes prévus au titre des contrats de plan État régions signés ou en cours de l'être. Il revient désormais aux collectivités locales, gestionnaires de voirie, de faire le choix de poursuivre l'aménagement cyclable de leur réseau. Elles pourront s'appuyer en 2025 sur le fonds vert qui a été doté, suite à l'annonce intervenue dans le cadre de la déclaration de politique générale du Premier ministre, de 50 M€ à cet effet et la dotation de soutien à l'investissement local, la dotation d'équipement des territoires ruraux, la dotation de politique de la ville et la dotation de soutien à l'investissement des départements. Enfin, le reste du plan vélo et marche 2023-2027 se poursuit et reste donc une priorité pour le Gouvernement. Par ailleurs, les programmes CEE en faveur du vélo sont actifs et ont été prolongés en 2025 et permettent de soutenir le savoir rouler à vélo, le stationnement, l'émergence de politiques cyclables, etc. L'appel à projets industries du vélo se poursuit également et est en phase d'instruction des premiers dossiers.