Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Budget départemental, protection de l'enfance
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Maintien des effectifs de terrain du maillage territorial de l'Office national des forêts
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Dépistage de l'amyotrophie spinale
Jocelyne Guidez UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Développement du commerce en ligne de produits textiles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Crise agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Modalités de mise en oeuvre du fonds territorial climat
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Bouclier tarifaire sur l'eau
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Situation de la viticulture
Florence Lassarade Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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État financier du système des retraites
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l'Ukraine
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Démission du secrétaire général à la planification écologique et reculs du Gouvernement en la matière
Jacques Fernique GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Défense européenne
Nadia Sollogoub UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Crise démocratique et institutionnelle en France
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Demande de débat au Parlement sur la situation de l'Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conséquences du dérèglement climatique sur le littoral côtier
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation internationale
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation internationale
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Ian Boucard DR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Légalisation du cannabis
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assises de lutte contre l’antisémitisme
- Posée en séance
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Vieillissement de la population
- Posée en séance
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Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Corruption et trafic d’armes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Carte scolaire en milieu rural
Loïc Kervran HOR
- Posée en séance
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Soutien à l’Ukraine
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Affaire Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Souveraineté énergétique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Carte scolaire en milieu rural
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
-
Affaire Notre-Dame de Bétharram
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l’Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accord entre l’UE et le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Violences en Corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Inquiétudes des micro-entrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Vols avec armes : cessez le feu !
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)