Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur appliquée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMBC)
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés des exploitations agricoles insulaires dans le cadre des aides de la politique agricole commune 2026
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de navette rail-route Flexy
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Réduction du délai de carence en cas de vacance d'un siège communautaire afin de garantir la continuité de la représentation communale au sein de l'intercommunalité
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Publication du décret d'application permettant le cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
-
Politique de prévention et de détection des cancers gynécologiques pelviens
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Calcul de l'indemnité d'un adjoint
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Fragilisation de l'inspection du travail
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Vulnérabilité juridique des communes rurales face aux pratiques commerciales abusives
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Lutte contre la pollution des emballages plastiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
-
Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Continuité des missions assurées par les centres techniques régionaux de la consommation
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
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Négociations relatives à la future convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole pour la période 2026-2030
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Préservation de la formation des professeurs d'allemand dans l'académie de Lille Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Dégradation financière des universités françaises
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 105 jours
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Dépôts sauvages de déchets, ineffectivité des sanctions dans les communes rurales
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Conditions en matière de casier judiciaire pour la titularisation d'un fonctionnaire territorial
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Aménagement contractuel de l'emploi du temps des étudiants salariés en période révision et d'examen
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite pour les agents publics
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas de refus d'un reclassement après inaptitude
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Pénuries d'eau et assèchements des sols
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes sous fortes contraintes foncières, notamment sur le littoral des Alpes-Maritimes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Place des départements de français et d'études françaises des universités étrangères dans la diplomatie d'influence de la France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du programme LEADER et soutien au développement rural
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 140 jours
-
Fin annoncée de la radiologie de proximité ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
-
Unité judiciaire à priorité éducative de Liancourt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
-
Réduction drastique du fonds de soutien à l'apprentissage alloué aux régions
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- Réponse
- · 6 jours
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Blocages administratifs injustes visant le lycée Alexandre Dumas de Haïti
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Alerte sur la situation du site Bosch de Vendôme dans le Loir-et-Cher
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Fermeture de l'entreprise Aventics à Bonneville
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Manque de vétérinaires ruraux
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir des lignes aériennes d'aménagement du territoire
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
-
Application de la « circulaire Borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l'étranger
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
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Calendrier du projet du Lac Blanc - Lac Noir après l'adoption de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
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Nécessité d'une budgétisation des dotations aux collectivités territoriales oeuvrant en faveur de la généralisation de la délivrance des repas à 1 euro à la population étudiante
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 6 jours
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Port du casque à trottinette
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Agence régionale de santé et contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Santé de l'industrie et démantèlement de la vallée de la chimie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Baisse de l'enveloppe versée aux régions pour l'apprentissage
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Difficulté des étudiants à trouver des emplois d'été
Évelyne Perrot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Abandon du programme SCAF
Hugues Saury Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Délimitation des aires marines protégées
Michel Canévet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Application du règlement « Retour »
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Lyhanna
Marie-Pierre de La Gontrie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Droits des victimes
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)