Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires
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Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
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Sophrologie en milieu hospitalier
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Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône
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- Ministère
- Intérieur
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Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Aly Diouara LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur (M)
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Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
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Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes
Marie Mesmeur LFI-NFP
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Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres
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Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire
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Avenir des écoles élémentaires dites "orphelines"
Julie Laernoes EcoS
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Alerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Quelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ?
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Augmentation des actes de violence au sein des établissements scolaires
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 210 jours
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Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien de l'État aux petites installations de production solaire
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
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Possibles restrictions du chauffage au bois
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Photovoltaïque sur toiture
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- Réponse
- · 84 jours
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Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
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Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
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Avenir de filière photovoltaïque française
Jérôme Nury DR
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Augmentation des feux de batteries
Jean-Luc Warsmann LIOT
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- Réponse
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Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
Paul Christophe HOR
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- Ministère
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Rémunération des autorisations d'absence des enseignants
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Formation des élus ruraux
Thierry Sother SOC
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- Ministère
- Ruralité
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- · 56 jours
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Renforcer les contrôles dans l'élevage intensif
Julie Laernoes EcoS
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Prise en compte du bien-être animal
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Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
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Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
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Modalités de calcul de l'abonnement en eau
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Difficultés liées à la domiciliation administrative
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
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État d'avancement du Plan infertilité
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Réforme du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
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Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron
Matthieu Bloch UDR
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Budget Défense exécuté en 2024
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- Armées
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Suppression du bonus vélo
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
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- Transports
- Réponse
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Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
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Contraventions majorées sans prévention
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Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
Stéphane Viry LIOT
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Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France
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Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Taxation américaine des produits viticoles français
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- Europe et affaires étrangères
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Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai
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Réforme des titres-restaurant
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