Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Rendement de la CDHR pour 2025
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Revalorisation du métier d'AESH
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Facturation électronique
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Régime indemnitaire du supérieur RIPEC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Privatisation de l'enseignement supérieur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflation
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Augmentation de la gratification des stages de l'enseignement supérieur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennes
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés des directeurs d'école à maintenir un climat scolaire serein
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricole
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre la ségrégation sociale entre privé et public
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Inégalités d'accès aux voyages scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Éventuelle aide au carburant pour les étudiants
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Gel et annulation des crédits ESS
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation du prix de l'eau potable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Recrudescence préoccupante des actes et violences LGBTphobes en France
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Discriminations systémiques dans l'accès aux stages
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements REP bâtiment
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Pratique des chèques à encaissement différé
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Indépendance des assemblées délibérantes locales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Incendies volontaires en forêt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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