Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Situation du centre d'enfouissement technique de Le Ham
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
-
Frères musulmans à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Problème du stockage des déchets du site de StocaMine
Sabine Drexler Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Situation humanitaire à Gaza
Adel Ziane SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conséquences de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur la filière pêche
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Ambitions chinoises dans le Pacifique
Lana Tetuanui UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale
Corinne Imbert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale
Bernard Jomier SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Proposition de loi trace
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Dérapage des finances publiques et des comptes sociaux
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Attaques de loups en Corrèze
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Secteur agricole dans les régions ultrapériphériques françaises
Stéphane Fouassin RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Sabotages électriques dans les Alpes-Maritimes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Protection de la biodiversité et lutte contre les pesticides
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Situation des comptes sociaux
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Annonces budgétaires du Premier ministre
Pierre Barros CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Filière de la pêche côtière artisanale
- Posée en séance
-
Investissements étrangers en France
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Question au Gouvernement n° 728
David Amiel EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Taxis sanitaires
Hervé Saulignac SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dégradation d’infrastructures électriques
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Violences sexuelles sur les enfants
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mouvement des chauffeurs de taxi
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Désindustrialisation
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Situation de l’agriculture
- Posée en séance
-
Situation à Gaza
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Rapport sur les Frères musulmans en France
Laure Miller EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Crise de la démocratie
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Proposition de loi Duplomb
Manon Meunier LFI-NFP
- Posée en séance
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Procès Le Scouarnec
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Proposition de loi Duplomb
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
-
Rapport sur les Frères musulmans en France
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Proposition de loi Duplomb
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fibre optique et permis de construire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
-
Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Violences à Montélimar
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Supervision des équipements de jeux gonflables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 182 jours
-
Recrudescence des vols de véhicule avec violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Recrudescence des rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
-
Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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