Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection de l'acquéreur face aux constructions et surfaces non déclarées
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mobilisation des aides à domicile de l'ADMR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cadre d'exercice des ergothérapeutes
- Publiée
-
Absence de réglementation du titre de musicothérapeute
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Transport sanitaire en milieu rural
- Publiée
-
Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé
- Publiée
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Retards d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
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Reconnaissance et cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
-
Protection des professionnels de santé face aux avis publiés sur les plateformes
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
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Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie
- Publiée
-
Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Aide aux grands rouleurs : prise en compte des revenus de 2025
Bruno Bilde RN
- Publiée
-
Fermeture de bureaux de poste
- Publiée
-
RSA : prise en compte du lieu de résidence et du type de logement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Répression contre les personnes LGBTQIA+ et les défenseurs des droits en Turquie
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contribution française à l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Baisse historique de l'aide publique au développement et ses conséquences
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Prise en charge du Slenyto
Félicie Gérard HOR
- Publiée
-
Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie
- Publiée
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Trimestrialisation de l'AAH et droits des travailleurs d'ESAT
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Prise en charge de la formation en LSF pour les parents d'enfants sourds
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Interprétation du régime applicable aux TPMR
Lise Magnier HOR
- Publiée
-
Insertion professionnelle des personnes handicapées
- Publiée
-
Handicap invisible
Félicie Gérard HOR
- Publiée
-
Droits des agents des établissements publics en situation de handicap
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Avenir des bénéficiaires du cumul de l'ASS et de l'AAH
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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AAH en ESAT : risques liés à la trimestrialisation des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Exonération des cotisations sociales pour les 80 ans et plus
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Modalités d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation de l'usine du Nord, Koniambo Nickel SAS en Kanaky-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Prix exorbitant des billets d'avion pour les Ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Opposition au regroupement des bureaux de vote en Kanaky-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Lutte contre les espèces exotiques envahissantes à La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Insécurité chronique en Guadeloupe : quel est le calendrier du plan d'urgence ?
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion des sargasses par l'État - qualification juridique inadaptée
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Difficultés pour les élus ultramarins dans la transmission des parrainages
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'une OIN dédiée à la reconstruction des réseaux d'eau en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Chômage des jeunes en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Chlordécone - calendrier concret de l'indemnisation
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Attribution du n° SIREN pour les entreprises du Pacifique
Mikaele Seo EPR
- Publiée
-
Lutte contre les violences racistes lors des rencontres sportives
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Facturation électronique et souveraineté des données
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Dépendance aux logiciels propriétaires et souveraineté numérique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
-
Nuisances sonores de l'aéroport Marseille-Provence et protection des riverains
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)