Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729
Christophe Bex LFI-NFP
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Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance
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Difficultés financières des crèches associatives
Arnaud Simion SOC
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Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens
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Éclairage des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Hausse inédite et alarmante des démissions de maires
- Publiée
- Réponse
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Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
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Attaques de vautours
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
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- Réponse
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Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires
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- Réponse
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Manque de points d'accès à l'eau potable en période de canicule
Clémence Guetté LFI-NFP
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- Réponse
- · 196 jours
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Fermetures de classes
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orient
- Publiée
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Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés
Ersilia Soudais LFI-NFP
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- · 28 jours
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Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Laurent Croizier Dem
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- Ministère
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- · 35 jours
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Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
Vincent Ledoux EPR
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Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment
René Pilato LFI-NFP
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Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers
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Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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- Ministère
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Réouverture du Palais de la découverte
Stéphane Peu GDR
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Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV
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Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture
Romain Eskenazi SOC
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Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
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Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquance
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La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française
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Situation du secteur professionnel de la coiffure en France
Loïc Kervran HOR
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La situation préoccupante des professionnels de la coiffure
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Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffure
Jérôme Nury DR
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Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
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Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Sophie Pantel SOC
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Julien Dive DR
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
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Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale
Steevy Gustave EcoS
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Dotations des collectivités locales
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
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Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes
Jérôme Guedj SOC
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Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers
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Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure
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Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices
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Stop à la chasse aux chasseurs !
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Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs
Martine Froger LIOT
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