Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
-
Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle
Jean-Paul Mattei Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
-
Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Reconnaissance du transport sanitaire
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Diminution des contrats parcours emploi compétences
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Contrats PEC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Bonus attractivité - crèches associatives
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Prolifération frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Déclassement du loup en « espèce protégée »
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Coût abandon des animaux pour les contribuables
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Chasse et protection des oiseaux migrateurs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Menaces sur les moyens des CUMA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
-
Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 294 jours
-
Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Simplification des obligations légales de débroussaillement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 322 jours
-
Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de la baisse des financements alloués à l'insertion par l'activité économique dans les Hauts-de-France
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 280 jours
-
Parkings sauvages exploités par des particuliers à proximité d'aéroports.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Reconnaissance nationale des militaires français des MMFL ayant effectué des missions de renseignement aérien en Allemagne de l'Est pendant la Guerre froide
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de l'article 133 de la loi de finances pour 2025 sur le financement des missions régaliennes dans les aéroports de classe 3
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Incidences de l'absence de compensation aux collectivités de l'application de l'article 66 de la loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Soutien aux opérateurs de collecte des TLC et blocage des fonds par l'éco-organisme Refashion
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
-
Composition et activité du Conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation préoccupante des professionnels de la coiffure
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Hausse inédite du taux de pauvreté en France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 427 jours
-
Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du Pass'Sport
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des personnels navigants techniques chargés des missions de transport sanitaire d'urgence
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
-
Réglementation et procédure des dons aux musées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Conférence de l'organisation des Nations Unies pour un « règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en oeuvre de la solution des deux États »
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
-
Absence de mécanisme de suppléance au sein des conseils de surveillance des hôpitaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Système d'indemnisation des patients victimes d'effets indésirables de l'Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Manque d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Ardèche
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)