Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
Vincent Thiébaut HOR
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- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
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Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 %
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- Réponse
- · 119 jours
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Destruction d'une tour médiévale à Provins
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre les sargasses aux Antilles
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Crémation des restes mortels
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Recrudescence préoccupante de la rougeole en France.
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Indemnités des administrateurs des organismes de logement social
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Situation du SPIP et des CPIP
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
Bruno Fuchs Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
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Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 357 jours
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Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciables
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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MJC Claude Nougaro
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Impact du gel des crédits du secteur médico-social
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir des sites du groupe Sanofi en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés financières des CAUE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 448 jours
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Déploiement des formations en socio-coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique
- Publiée
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- · 343 jours
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Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Loïc Kervran HOR
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- Ministère
- Comptes publics
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- · 392 jours
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Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants
- Publiée
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- · 84 jours
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Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés plateforme MyGreffe
Vincent Thiébaut HOR
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- Réponse
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Situation des établissements d'enseignement professionnel
Éric Michoux UDR
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Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées
Andrée Taurinya LFI-NFP
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Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire
Perrine Goulet Dem
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Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale
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Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique
Roger Vicot SOC
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Situation des établissements et services pour personnes âgées.
Éric Michoux UDR
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Plan grand âge
Sophie Pantel SOC
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- Autonomie et handicap
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Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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- Autonomie et handicap
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Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République
- Publiée
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Soutien à la filière de collecte textile
Xavier Albertini HOR
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Projet de cahier des charges de la REP emballages
Éric Michoux UDR
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Difficultés de la filière de collecte textile
Gérard Leseul SOC
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Cahier des charges de la filière du recyclage textile
- Publiée
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Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficace
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
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Application de l'amende forfaitaire délictuelle
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- Justice
- Réponse
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Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ?
Emmanuel Duplessy EcoS
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
Vincent Thiébaut HOR
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"Zéro phyto" et petites communes
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Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux
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Vente de tabac sur internet
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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