Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Réglementation du métier de tatoueur
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des contrôleurs techniques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cyberattaques subies par les garages automobiles
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
-
Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé
- Publiée
-
Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026
- Publiée
-
Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des armes à usage civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)
- Publiée
-
Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Application loi n° 2025-237 filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
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Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décès d'une humanitaire française en RDC : entre insécruité et vulnérabilité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Mesures agroenvironnementales et climatiques
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Pesticides
Delphine Batho EcoS
- Posée en séance
-
Inondations dans le Lot-et-Garonne
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Saturation du réseau routier dans les Alpes
Valérie Rossi SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Position de la France à l'égard de Francesca Albanese
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Site stellantis de Poissy
Karl Olive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique éducative
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Offre de soins psychiatriques
- Posée en séance
-
Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Prévention des crues et des inondations
Didier Lemaire HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Financement du fonds de développement de la vie associative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 112 jours
-
Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 182 jours
-
Possibilité pour les assistants familiaux de poursuivre leur activité après 70 ans
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Fraude aux cartes grises et manque à gagner pour le bloc communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Protection et rémunération des intervenants participant aux missions judiciaires
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions d'appréciation de la notion de « construction strictement nécessaire à l'exploitation agricole » en zone régie par le règlement national d'urbanisme
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Renforcement de la protection des personnes lanceuses d'alerte
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
-
Mise en application de la loi 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge du lipoedème
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Futurs moyens alloués à la Mutualité sociale agricole pour répondre à l'augmentation durable des accompagnements liés au vieillissement
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Transmission d'informations électorales aux Français inscrits sur les listes électorales consulaires dans certaines zones affectées par l'insécurité territoriale
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 91 jours
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