Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster
Philippe Latombe Dem
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Précarité étudiante
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Aggravation de la précarité étudiante
Denis Fégné SOC
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Enseignement de l'italien
Isabelle Rauch HOR
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Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi
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Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
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Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
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Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans
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Fidélisation des personnels militaires
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Filière du recyclage des textiles
Isabelle Rauch HOR
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Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés
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Disparition du nom des villages des communes nouvelles
- Publiée
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- · 147 jours
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Combattre le marché illégal du tabac en France
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Diminution du taux du Livret A
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Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
Hervé Maurey UCI
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- Réponse
- · 196 jours
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Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 7 jours
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Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 84 jours
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Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Suites pénales et judiciaires pour les sabotages de lignes SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements de la procédure de liquidation des taxes d'urbanisme compromettant l'avenir des politiques écologiques territoriales mises en oeuvre par les départements
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Formation continue des chiropracteurs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Conséquences du projet de réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques et biosimilaires pour le réseau officinal et l'emploi
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 196 jours
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Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
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Pénurie de gynécologues médicaux
Jocelyne Antoine UCI
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences humaines, économiques et fiscales engendrées par la gestion des cheptels touchés par la tuberculose bovine
Serge Mérillou SER
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- Agriculture et souveraineté alimentaire
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- · 364 jours
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Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
Hervé Maurey UCI
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Pénurie de médicaments indispensables
Florence Lassarade Les Républicains
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Difficultés des anciens combattants français résidant à l'étranger pour accéder à leurs droits
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
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Fraudes sur les comptes personnels de formation
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Évolutions attendues pour les contrats de convergence et de transformation en outre-mer
Olivier Bitz UCI
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Préservation de l'ambition gouvernementale en faveur des services civiques
Olivier Bitz UCI
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Avenir et financement de la politique agricole commune
Olivier Bitz UCI
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Continuité des avantages collectivement acquis pour les agents de la fonction publique territoriale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Projet loi de finances 2026 : crédits dédiés au sport
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Pass'Sport restreint : un risque de recul pour l'égalité
Sandrine Rousseau EcoS
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Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation
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Application de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière
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Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt
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Natation : apprentissage de tous à tous âges
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Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes
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Sortie de la prostitution et absence de revalorisation de l'aide financière
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Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza
Sandrine Rousseau EcoS
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Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap
Loïc Kervran HOR
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- Ministère
- Autonomie et handicap
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Maintien de l'AAH après 62 ans
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Tarifs des assurances dans les territoires d'outre-mer
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Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACT
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- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Décès aux frontières de la Guyane
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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