Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
-
Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences d'absence d'obligations de déclaration domiciliaire et le refus du recensement
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Situation des assistantes maternelles
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Distorsion de concurrence entre coopérative d'utilisation de matériel agricole et entreprise de travaux agricoles
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Impact de la hausse du carburant sur l'activité des marins pécheurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 76 jours
-
Décret d'application relatif aux retraites des élus locaux
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 48 jours
-
Recrudescence des vols avec violence et cambriolages visant les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Écart de rémunération des personnels paramédicaux des secteurs publics et privés non lucratifs
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 29 jours
-
Chiffres de l'illettrisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Règlementation des frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 202 jours
-
Réseaux publics de fibre, un modèle économique fragilisé par des hypothèses obsolètes
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences d'un retour de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
France Identité et élections
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
-
Utilisation de l'identité numérique
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Violence de l'extrême gauche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mesures de soutien à l'économie et au pouvoir d'achat
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Contrôles périscolaires
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Identification faciale pour les contrôles d'identité
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Carte scolaire et redistribution des fonds sociaux
Bruno Belin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Dette de l'hôpital public
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Carte scolaire
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Suites du procès de Joël Le Scouarnec et droits des victimes
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mise à jour des valeurs locatives de la taxe foncière
Sophie Primas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Représentativité des communes rurales au sein des EPCI
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de textiles
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Vote de la France à l'ONU sur la condamnation de l'esclavage
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Effraction et vandalisme à la mairie de Fresnes
Christian Cambon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Exposition massive des Français au cadmium et accès à des données non censurées
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Violences contre les élus
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prix de l'énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Carte scolaire
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Politique du logement
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Exposition au cadmium
Fabrice Roussel SOC
- Posée en séance
-
Violences lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Dotations de l'État aux collectivités locales
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
-
Racisme envers les nouveaux élus
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Sécurité du quotidien
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation à Cuba
Frantz Gumbs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Suppression de postes d'enseignants
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Filière de la pêche
Stéphane Buchou EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Suppression de postes d'enseignants
Chantal Jourdan SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection de l'enfance
- Posée en séance
-
Prix du carburant
- Posée en séance
-
Propos racistes à l'encontre de Bally Bagayoko
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Violences dans le secteur périscolaire
- Posée en séance
-
Crise agricole
- Posée en séance
-
Suppression de postes d'enseignants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)