Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 118 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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L'état des maternités en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modernisation du droit successoral
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accès égalitaire à la contraception
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compétences de santé des collectivités territoriales
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Tarif différencié de médecine libérale en désert médical
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des frais médicaux hors UE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
- Publiée
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Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Maladie de Verneuil en ALD 30
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation du prix des mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prison à Noiseau
Maud Petit Dem
- Publiée
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Interdiction de l'acétamipride en France
David Habib LIOT
- Publiée
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Avenir de la filière noisette en France
- Publiée
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Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
- Publiée
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Statut d'infirmier référent
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'études en médecine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre les déserts médicaux
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Réforme du calcul des pensions d'invalidité
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Maintien de l'urologie dans le Cantal
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Généralisation du tri à la source des biodéchets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Origine de fabrication des prothèses dentaires
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)