Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · CaduquesQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
915 questions · les dernières publiées d'abord
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Précarité des visites médicales à domicile
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Disponibilité du vaccin contre la dengue
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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TVA - droits à déduction - immeubles en stock
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recrudescence des importations de prothèses dentaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du glioblastome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du covid long
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement des universités et offre de formations territoriale
Hugo Prevost LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transport des personnes à mobilité réduite
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des prothèses capillaires
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
Philippe Bas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
Philippe Bas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Situation financière des établissements de santé privés
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévalence du tabagisme
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Centres médicaux à horaires élargis
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise migratoire sur le littoral dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les arrêts maladie abusifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)