Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'exercice et revalorisation des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir du secteur de l'imagerie médicale
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Situation préoccupante des micro-crèches face aux impayés
- Publiée
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Remise sur les médicaments génériques
- Publiée
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Remboursement des médicaments contre la migraine chronique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des victimes des fluoroquinolones
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Franchises médicales
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Baisse de prix des médicaments génériques
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Protection des policiers face à leurs agresseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique
- Publiée
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Prise en charge de l'endométriose
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie
- Publiée
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Habitat en mobil-home
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Demande de création d'un tribunal pour enfants à Alès
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Risques sociaux et industriels de la fusion Bromo (Airbus, Leonardo, Thales)
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangers
- Publiée
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Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Étudiants en licence de psychologie sans accès à un master
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés étudiants licence psychologie accès master
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
- Publiée
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Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des soins ostéopathiques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge de l'ostéopathie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique
- Publiée
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Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Rémunération forfaitaire des médecins
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et industrie pharmaceutique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déremboursement des cures thermales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diminution du montant de la dotation de soutien à l'investissement local
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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Situation des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des squats et occupations illégales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 réduisant les remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la fermeture des guichets de l'Agence nationale de l'habitat sur les projets de rénovation énergétique et sur l'avenir de la filière d'accompagnement
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Mise en oeuvre des mesures de santé publique attendues par les chirurgiens-dentistes
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Différenciation territoriale dans la politique de soutien aux pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des villes thermales
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abandon de l'approche spécifique aux régions ultrapériphériques dans le Cadre financier pluriannuel post-2027 de l'Union européenne
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Fragilisation des officines par l'arrêté du 4 août 2025 relatif à la baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mesures de valorisation des sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Projet néfaste d'extension de l'aéroport Paris Roissy-CDG
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Trimestres de retraites et NPFR des sapeurs-pompiers
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention de la drogue
- Publiée
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Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)