Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible
- Publiée
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Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé
- Publiée
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Alertes sur la fraude à la santé dentaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes
- Publiée
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Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques
- Publiée
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Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Publiée
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Contingentement et protection juridique des capacités productives rurales
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS)
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Situation humanitaire sur le littoral dunkerquois
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Eligibilité des projets de géothermie profonde électrogène en outre-mer au dispositif national de couverture du risque ressource
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Vols de données sensibles des Français hébergées sur les sites internet gouvernementaux
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement des cures thermales
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Exercice concomitant de spécialités médicales différentes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre la revente illégale de billets en ligne
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Demande de dissolution de l'association pour la défense de la mémoire du maréchal Pétain
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions de mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Vapotage et contournement
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lacunes et incompréhensions persistantes dans les critères d'éligibilité et les modalités d'attribution des aides de l'État aux communes
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fast-fashion et protection de notre industrie du textile
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Baisse du forfait technique des examens de tomographie par émission de positons
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de prise en charge des dispositifs auditifs
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Lutte contre le harcèlement scolaire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Respect du devoir de mémoire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Pollution aux substances perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés dans la vallée de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Perspectives de reconversion et de valorisation du site CNRS de Meudon-Bellevue
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
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Médecine vasculaire en danger
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience
- Publiée
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Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Couverture vaccinale contre la grippe
- Publiée
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Pour la préservation des santons de Provence
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Menaces de suppression prime vie chère pour fonctionnaires malades outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Publiée
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Encadrement du changement de nom des compteurs électriques
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvre
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold
- Publiée
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Pénurie d'offre de contrat en apprentissage
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)