Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
Hervé Saulignac SOC
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- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 70 jours
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Port du calot à l'hôpital public
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Licenciement d'une infirmière pour port de calot
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Licenciement d'une infirmière portant un calot
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital
Alma Dufour LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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La chasse aux « calots » à l'hôpital
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Discrimination islamophobe à l'hôpital public
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Référentiel de formation des enseignants de SES
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance des enseignants du supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Temps d'enseignement perdu
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Non-remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Limites de l'attestation d'honorabilité
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Faits de maltraitance dans un foyer de l'ASE et défaillance des contrôles
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Augmentation des violences et menaces visant les élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine
Bertrand Sorre EPR
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- Réponse
- · 238 jours
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Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
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- Réponse
- · 238 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
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DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
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- Réponse
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Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industrie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Intervention française au Bénin
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Intervention française au Bénin
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Emploi des conjoints de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Escroqueries répétées visant des commerçants
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte pour le respect des normes sur les places de marché
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)