Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Clarification des modalités d'encadrement juridique d'utilisation des données post-mortem
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Remboursement des frais de campagne électorale municipale
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Formation professionnelle des agriculteurs et ressources du fonds VIVEA
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Publication des décrets d"application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la réforme de la haute fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
-
Calendrier de mise en oeuvre du registre national des cancers et accès des collectivités aux données territoriales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Inscription des pratiques sociales et culturelles dans les bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
-
Minoration du prélèvement sur recettes compensant la réduction des valeurs locatives industrielles
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Protection sociale des volontaires de solidarité internationale en cas de retour contraint pour raison médicale
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Assimilation des périodes d'affiliation à la caisse des Français de l'étranger au régime général pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières des volontaires de solidarité internationale
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Politique énergétique française face aux normes européennes
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Refus de financement et refus d'ouverture de compte bancaire opposés aux Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Clarification entre collectivités des pratiques relevant de la monétisation des comptes épargne-temps
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Exclusion des directeurs d'établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Adaptation du cadre européen relatif à l'intégration des récepteurs radio dans les véhicules neufs
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Reconnaissance de la Nation envers les harkis
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences des récentes modifications du code de la santé publique et du code de déontologie des sages-femmes
Guylène Pantel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la refonte de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) « déchets du bâtiment » sur les collectivités territoriales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
-
Suppression de l'exonération de charges sociales pour les particuliers âgés de 70 à 79 ans employant un salarié à domicile
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage sur les acteurs du secteur privé non lucratif
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Transfert et régularisation des biens immobiliers des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Prévention et réadaptation cardiovasculaires en libéral
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Effectivité du contrôle des éco-organismes de la filière textile
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Soutien aux communes littorales face à l'érosion côtière
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Crise d'attractivité de la fonction publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Tarif des syndics pour le pré-état daté
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Gestion industrielle des déchets amiantés
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Absence de méthodologie objective pour déterminer la notion « d'eaux courantes »
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Avenir des entreprises françaises de montgolfière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Rachat d'un camping par un grand groupe de l'hôtellerie de plein air
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 34 jours
-
Champ d'application des dispositifs assurantiels et nécessité d'une approche différenciée des risques dans les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Maladie d'Alzheimer
Claude Kern UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
-
Hausse sur l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 34 jours
-
Nécessité d'une réglementation adaptée aux poulaillers mobiles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Relâcher de la louve dans l'arc alpin
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 34 jours
-
Portée de la mission de prévention des services d'incendie et de secours en dehors du champ des établissements recevant du public
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Persistance des dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d'aménagement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Encadrement des sorties des auteurs de meurtre déclarés pénalement irresponsables
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 48 jours
-
Statut des techniciens intermittents du spectacle étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Mouches géomyzes
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Attaques contre la gouvernance du directeur de Sciences Po
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
SMIC
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Consigne sur les bouteilles en plastique
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)