Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Restructuration de l'agence Santé publique France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Situation professionnelle des ergothérapeutes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Situation des soignants et inégalités de traitement
- Publiée
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Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste
- Publiée
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Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines
- Publiée
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Programme EVARS en établissement médico-social pour enfants et adolescents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-remboursement des fauteuils
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap
- Publiée
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Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Alain David SOC
- Publiée
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Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Aides agricole du POSEI outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Arnaques liées aux cryptomonnaies
- Publiée
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Prise en charge des covid longs
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau
- Publiée
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Soutien à la filière européenne du démantèlement naval
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Budget 2026 dédié à l'apprentissage
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques
- Publiée
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Interruption impérative du projet Bromo
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche
- Publiée
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Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuable
- Publiée
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Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement et pérennisation du parcours COCON
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine
- Publiée
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Gestion de l'après crise sanitaire (DNC)
- Publiée
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Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL
- Publiée
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Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats
Éric Pauget DR
- Publiée
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Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries
Éric Pauget DR
- Publiée
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Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Calcul des ressources ouvrant droit au revenu de solidarité active
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Remise en cause des compétences de distribution publique d'électricité
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Saisies de prégabaline, médicament utilisé dans le traitement de l'épilepsie
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la délégation ministérielle à la santé mentale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)