En attente de réponse

question écrite

Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels

Alexandre Allegret-Pilot UDR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 13324

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Ordre public

En clair

Question écrite d'Alexandre Allegret-Pilot, publiée au Journal officiel le 3 mars 2026. Aucune réponse publiée après 247 jours.

La question

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mort de Quentin Deranque, tué le 14 février 2026 à Lyon lors d'une agression collective. Plusieurs personnes ont été interpellées et une information judiciaire est ouverte pour homicide volontaire, violences aggravées, violences en réunion et complicité de meurtre par instigation. Ce crime s'inscrit dans un contexte marqué par des violences répétées imputables à des mouvances d'extrême gauche structurées, dont certaines assument un recours à la violence politique. Des groupes tels que la Jeune Garde ont déjà fait l'objet de dissolutions administratives, sans que ces mesures n'aient empêché la reconstitution rapide de structures analogues, parfois composées des mêmes individus et recourant aux mêmes modes opératoires. Cette situation interroge l'efficacité réelle des procédures de dissolution lorsqu'elles ne s'accompagnent ni de poursuites pénales individuelles systématiques, ni de sanctions dissuasives à l'encontre des auteurs et instigateurs de violences. Dans ce contexte, il lui demande si une évaluation récente et spécifique de l'efficacité des dissolutions administratives visant des groupes d'extrême gauche violents a été menée ; si le Gouvernement estime que le cadre juridique actuel permet effectivement d'empêcher la reconstitution de ces groupes et quelles mesures sont envisagées pour garantir que les responsabilités pénales individuelles, y compris en matière d'instigation et de complicité, soient effectivement recherchées et sanctionnées.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE13324
Ministère interrogé (source)
PO873643