Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD

M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des capteurs de glucose en continu pour les personnes vivant avec un diabète en EHPAD. M. le député a été alerté par la Fédération française des diabétiques au sujet de cas fréquents de refus de prise en charge de capteurs de glucose en continu en résidence EHPAD. Ces refus de prise en charge par l'assurance maladie résultent d'un flou juridique quant aux règles de financement de ces dispositifs en EHPAD. L'arrêté qui régit les forfaits de soins des EHPAD, publié en 2009, n'a jamais été actualisé et ne fait pas mention des capteurs de glucose en continu, qui n'existaient pas encore à l'époque. Cette absence de cadre réglementaire clair conduit à des interprétations divergentes d'une CPAM à l'autre en matière de remboursement, ce qui crée une rupture d'égalité entre les patients. La prise en charge du diabète ne constitue pourtant pas un sujet secondaire, tant la prévalence de la maladie augmente dans la population avec des dégâts importants en matière de santé publique. Les cas de diabète ont plus que doublé en vingt ans en France pour toucher aujourd'hui plus de 4,4 millions de personnes, entraînant parfois des complications (cardiovasculaires, rénales, amputations, etc.) et une surmortalité importante. Le risque de souffrir de diabète est également marqué par des inégalités sociales : les 10 % les plus pauvres ont ainsi 2,8 fois plus de risque de développer un diabète que les 10 % les plus riches. À cette fracture sociale, l'absence de règlementation claire ajoute une inégalité d'accès à une offre de soin de qualité et aux remboursements associés au traitement de cette maladie en fonction des interprétations divergentes des différentes CPAM et entre les personnes vivant à domicile et celles vivant en établissement EHPAD. Ces refus de prise en charge des capteurs de glucose entraînent des conséquences graves pour les personnes souffrant de diabète en EHPAD : refus d'admission, frais supplémentaires pour ces personnes et leurs proches à qui l'on demande de payer des capteurs pourtant remboursés à domicile, ou encore retrait du dispositif pouvant mettre en danger l'équilibre du diabète des patients ou les obliger à revenir à des glycémies capillaires, qui consistent en des piqures quotidiennes au bout du doigt et qui sont particulièrement douloureuses. Il est inadmissible que des soins efficaces et non douloureux existent et que nos aînés en soient privés faute d'une réglementation claire et adaptée aux besoins. M. le député interroge donc Mme la ministre sur les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de clarifier la doctrine de prise en charge par les CPAM et l'actualisation du cadre réglementaire permettant de sécuriser l'accès à ces dispositifs essentiels pour les résidents d'EHPAD. Il l'interroge également sur les actions qu'elle envisage de prendre pour engager un véritable plan de prévention contre l'essor du diabète, avec notamment des mesures contraignantes visant à diminuer les taux de sucre dans les produits alimentaires industriels et à lutter contre l'ultra-transformation de l'alimentation.