Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 428 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène.
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Filière française de la climatisation
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Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité
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Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales
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Réforme de la facturation électronique
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Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe
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Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II
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Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers
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Reliquat du fonds Maugis
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Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER)
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Rendement de la CDHR pour 2025
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Assouplir l'imputation des déficits fonciers
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