Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 428 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 056 questions · les dernières publiées d'abord
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Efficience de la loi relative au démarchage téléphonique
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Poursuite du programme ACTEE
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Cyberattaque contre les supermarchés
Éric Bothorel EPR
- Posée en séance
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Cyberattaque contre les supermarchés
- Posée en séance
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Liquidation judiciaire de la Fonderie de Bretagne
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
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Production française et européenne de voitures électriques
Romain Daubié Dem
- Posée en séance
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Fin du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
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Cyberattaques contre la DGFiP : quelles garanties pour les contribuables ?
- Publiée
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Maintien des bureaux de poste et préservation des services publics de proximité
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Plateformes agrées de facturation électronique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Data center à Dardilly : souveraineté et concertation
- Publiée
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Encadrement et gouvernance des systèmes d'IA les plus avancés
- Publiée
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Inégalités fiscales liées aux prestations compensatoires
- Publiée
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Individualisation de l'impôt par option pour les couples mariés et pacsés
- Publiée
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Exonération de cotisations sociales applicables aux cadeaux
- Publiée
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Prise en compte des charges des parents séparés
- Publiée
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Situation préoccupante des stations-service indépendantes françaises
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Pérennisation du programme ACTEE
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Hausse des prix du carburant
- Publiée
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Libellés bancaires
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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TVA applicable à certaines offres de télévision payante
- Publiée
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Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs
- Publiée
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Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Taxes sur le carburant
- Posée en séance
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Projet de loi de finances pour 2027
- Posée en séance
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Seuil d'assujettissement à la TVA et effets induits
- Publiée
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Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Aide aux grands rouleurs : prise en compte des revenus de 2025
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Dépendance aux logiciels propriétaires et souveraineté numérique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Écarts de prix entre la commande publique et la commande privée
- Publiée
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Délais de raccordement au réseau électrique pour les projets industriels
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Transfontaliers - régime fiscal
- Publiée
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Répartition de l'effort nécessaire au redressement des finances publiques
- Publiée
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Déploiement généralisé de la facturation électronique
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Hausse des prix des carburants
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Carburants grands rouleurs
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Faciliter l'obtention du caractère d'intérêt général des garages solidaires
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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Situation économique des buralistes du département de la Loire
- Publiée
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Restriction du régime de TVA sur la marge
- Publiée
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Poursuite du programme ACTEE
- Publiée
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Frais de retrait dans les distributeurs installés par les communes
- Publiée
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Impact de la loi n° 2026-534 sur les transmissions de parts de sociétés agricole
- Publiée
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Exemption de facturation électronique et e-reporting pour les petits apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Coopération entre la DGCCRF et la DGDDI
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Mise en concurrence - service de transport lacustre
- Publiée
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Couverture en téléphonie mobile de qualité
- Publiée
-
Prime d'activité et aide aux travailleurs « grands rouleurs »
- Publiée
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Plan de transformation de 441 bureaux de poste en agences postales communales
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)