Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la justiceQuestions au Gouvernement
En clair
433 questions correspondent à ces filtres : 378 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 255 questions écrites sur 378 (67 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 378dont 255 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 250 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 55orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
433 questions · les dernières publiées d'abord
-
Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme de la justice pénale des mineurs
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Lever les obstacles au droit de contester une amende
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Lever les obstacles au droit de contester une amende
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Lever les obstacles au droit de contester une amende
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Lever les obstacles au droit de contester une amende
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Frein financier à la saisine du conseil de prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Budget de la justice : halte aux mensonges !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Accès au capital des offices notariaux des femmes notaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Doctrine de délivrance des téléphones grave danger
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Nécessité d'améliorer les conditions d'exercice des experts judiciaires
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Justice-violences sexuelles dans le Nord
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Évolution du système Cassiopée
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Développement de la justice restaurative
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Loyers impayés de locataires de garages et assimilés
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Animal crushing
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Franchises médicales des victimes de violences volontaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Bilan du Garde des sceaux
Élisa Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Justice des mineurs
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Garantir l'accès des femmes détenues aux soins gynécologiques en prison
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Procédures-bâillon
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Exécution des droits de visite
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Fichier national des agresseurs sexuels
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Protection des enfants
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Protection des enfants
Anne Sicard RN
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Justice sociale et narcotrafic dans les logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Effectivité des garanties relatives aux personnes protégées
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Incendies volontaires en forêt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)