Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés
François Ruffin EcoS
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
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Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent
- Publiée
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Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA
- Publiée
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Saturation des urgences du centre hospitalier de Perpignan
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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VAE pour les professionnels de la petite enfance
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
- Publiée
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Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
- Publiée
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Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables
- Publiée
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Situation de l'association Sésame Autisme Occitanie Est (SAOE)
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prime Ségur : rôle des départements et égalité territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accidents médicaux
- Posée en séance
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Hausse des tarifs des mutuelles
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
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Loi sur la fin de vie
Sabine Gervais Dem
- Posée en séance
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Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Réforme de l'organisation de la régulation médicale
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Prise en charge des enfants nés prématurément en France
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
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Dispositif ASALEE
Boris Vallaud SOC
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des bébés prématurés
- Publiée
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Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Rupture de stock de l'Alepsal
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants
- Publiée
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Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
- Publiée
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Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Effectifs et accès à la gynécologie médicale sur le territoire
Anna Pic SOC
- Publiée
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Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique.
- Publiée
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Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale
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Syndrome douloureux régional complexe - SDRC
- Publiée
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Accès aux traitements contre la migraine
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Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale
Vincent Caure EPR
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Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers
Nicolas Ray DR
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Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière
Élise Leboucher LFI-NFP
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Ambulanciers du SMUR de Melun
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximité
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Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ?
Julie Ozenne EcoS
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Limite d'âge applicable aux assistants familiaux
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Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité
Karen Erodi LFI-NFP
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Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance
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Transfert missions du programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO)
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Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique
Guillaume Garot SOC
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Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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