Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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780 questions · les dernières publiées d'abord
-
Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Situation précaire des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Suspension de la réforme des retraites : attente des décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC)
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réforme du cumul emploi-retraite
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des travaux d'utilité collective
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Contrats aidés et retraite pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
-
Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Application des conventions collectives en outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Inégalité CET agents publics France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Hausse des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Politique de l’emploi à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Travail le 1er mai
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Travail le 1er mai
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Travail le 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dysfonctionnements de la CIPAV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retards de versement des pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Réforme du cumul emploi-retraite
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul emploi retraite des infirmiers retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
-
Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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