En attente de réponse

question écrite

Cumul emploi retraite des infirmiers retraités

Lionel Duparay DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 14341

Ministère interrogé
Travail et solidarités
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Professions de santé

En clair

Question écrite de Lionel Duparay, publiée au Journal officiel le 14 avr. 2026. Aucune réponse publiée après 205 jours.

La question

M. Lionel Duparay interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les infirmiers retraités relevant de la CNRACL souhaitant participer à des missions de santé publique, notamment les collectes de don du sang. Soumis aux règles strictes du cumul emploi-retraite, ces professionnels dépassent rapidement les plafonds autorisés, entraînant parfois des demandes de remboursement de trop-perçus. Cette situation limite fortement leur engagement. Pourtant, durant la crise du covid-19, des dérogations avaient permis leur mobilisation sans contrainte, démontrant toute leur utilité. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir ces règles ou de créer une dérogation spécifique pour les missions de santé publique.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE14341
Ministère interrogé (source)
PO873667