Situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAH. En France, le taux de chômage des personnes en situation de handicap s'élève à 12 %, contre 7 % pour la moyenne nationale. Dans l'optique de soutenir les citoyens les plus vulnérables, 1 341 370 personnes bénéficiaient de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En 2022, selon la DREES, 33 % vivaient sous le seuil de pauvreté et 45 % rencontraient des difficultés impactant leur bien-être au quotidien. Cela peut notamment s'expliquer par le montant de cette allocation, inférieur au seuil de pauvreté. En réponse et si cela est possible pour la personne bénéficiant de l'AAH, le travail reste une solution à privilégier et à encourager. Cependant, le cumul est progressif et conditionné à des règles strictes, pouvant conduire à une diminution significative du montant de l'AAH, sans pour autant que la personne ne sorte durablement de la pauvreté. Le dispositif actuel semble ne pas réellement inciter à la reprise ou à l'augmentation du travail et fait apparaître le risque d'une « trappe à pauvreté ». De plus, la France, en ratifiant la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), s'est engagée à garantir la possibilité de « gagner leur vie par un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, accessibles et inclusifs ». Une réflexion générale, en particulier pour les personnes en situation de handicap ne pouvant travailler qu'à temps partiel, pourrait répondre aux inquiétudes des particuliers et des associations. Outre une éventuelle nouvelle augmentation du montant de l'AAH, il lui demande s'il envisage une réforme des règles de calcul et de cumul de l'AAH avec les revenus d'activité. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour supprimer, ou au minimum atténuer, les effets de seuil qui pénalisent la reprise et l'augmentation du travail.

Le Gouvernement veille à ce que l'exercice d'une activité professionnelle par les personnes en situation de handicap se traduise par une amélioration concrète de leur quotidien. Dans cette optique, le calcul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) comporte des mécanismes qui encouragent et sécurisent la reprise d'un emploi. Les revenus tirés d'une activité en milieu ordinaire bénéficient d'un abattement avant d'être pris en compte, ce qui permet, dans une certaine mesure, de cumuler le salaire et l'AAH différentielle. Concrètement, lorsqu'un bénéficiaire commence à travailler, ses revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant plusieurs mois : il perçoit alors l'AAH à taux plein en plus de son salaire. Passé ce délai, l'AAH devient différentielle. La caisse d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole intègre alors les revenus professionnels, mais après abattement, afin de préserver l'intérêt financier de la reprise d'activité. Pour la part des revenus jusqu'à 560,11 € par mois, l'abattement est de 80 %, si bien que 20 % seulement sont retenus ; au-delà, l'abattement est de 40 %, et 60 % de la part correspondante sont retenus. Des abattements sont également applicables aux revenus d'activité des personnes travaillant en Établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) dans le même objectif de permettre un cumul partiel de ces revenus avec l'AAH au-delà du montant de celle-ci. Par ailleurs, à compter du 1er octobre 2026, le montant de l'allocation pour les personnes travaillant en ESAT sera calculé sur la base des revenus du dernier trimestre écoulé, et non plus sur ceux de l'année n-2, cette bascule étant mise en œuvre de manière progressive jusqu'en décembre 2026 afin d'assurer une transition sans rupture pour les allocataires. Ce nouveau mode de calcul, dit « en base ressources trimestrielle », permettra une meilleure réactivité de la prestation aux variations réelles de la situation des bénéficiaires. Toutefois, la multiplicité des aides destinées aux foyers modestes (AAH, revenu de solidarité active, prime d'activité, aides personnelles au logement) et des autres prestations possibles (prestations familiales, pension d'invalidité, allocation supplémentaire d'invalidité, etc.) produit des effets non souhaités sur le gain au travail, c'est-à-dire sur ce que rapporte réellement l'activité une fois l'ensemble des aides prises en compte. Ainsi, bien que le calcul de l'AAH évite qu'un revenu d'activité fasse baisser d'autant l'allocation, son articulation avec la prime d'activité et les aides au logement supprime tout gain au travail pour les personnes dont les revenus d'activité se situent entre 0,4 et 0,8 du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). C'est l'une des raisons pour lesquelles le Gouvernement a proposé, dans le projet de loi de finances pour 2026, de supprimer la règle dérogatoire qui assimile l'AAH à un revenu d'activité pour le droit à la prime d'activité. Cette règle, introduite par la loi du 8 août 2016 et modifiée par la loi de finances pour 2018, visait à ouvrir la prime d'activité aux bénéficiaires de l'AAH, qui en auraient sinon été exclus en raison de ressources trop élevées. Mais dans sa configuration actuelle, elle peut, dans certaines situations, réduire le revenu disponible d'une personne ou d'un foyer lorsque sa rémunération augmente. Cette proposition n'a cependant pas été adoptée par le Parlement. La réflexion doit donc se poursuivre pour mieux concilier les objectifs des prestations sociales, en particulier de l'AAH : lutter contre la pauvreté, notamment pour les personnes en grande difficulté ou dans l'incapacité de travailler, soutenir l'exercice d'une activité professionnelle, et encourager l'augmentation du temps de travail lorsque c'est possible. Elle doit aussi porter sur une meilleure articulation de ces dispositifs, afin d'améliorer le gain global au travail de leurs bénéficiaires.