Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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780 questions · les dernières publiées d'abord
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Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Chômage des travailleurs frontaliers : révision du règlement 883/2004
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul retraite agricole et retraite d'élu local
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Statut juridique des chantiers éducatifs de prévention spécialisée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Avenir de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Complémentaire santé pendant le congé supplémentaire de naissance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Effet cascade de l'assiette sociale unique des travailleurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Moyens consacrés à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Validation des trimestres pour les activités exercées jeunes et peu rémunérées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Des réponses nécessaires aux difficultés croissantes des aides à domicile
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression de l'exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fermeture progressive des pharmacies d'officine en milieu rural
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pertinence du maintien de la contribution OETH pour les exploitants agricoles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Instituts médico-éducatifs - enfants - trouble du spectre de l'autisme
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul dérogatoire entre l'ASS et l'AAH
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Un modèle de financement des missions locales déconnecté des réalités de terrain
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Soutien de l'État à l'apprentissage et à la formation professionnelle
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Congé parental pour les couples d'hommes
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accompagnement des parents aidants après le décès de leur enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cohérence des dispositifs en faveur de l'emploi des séniors
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Avenir de l'expérimentation des EITI
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Compléments alimentaires commercialisés en France
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Règles assurance chômage pour demandeurs d'emploi détenant société sans revenu
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Statut coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Impact du télétravail sur le temps de travail effectif et la productivité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Détournement du mécanisme des inaptitudes non professionnelles des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dysfonctionnement des CARSAT
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Utilisation de jeux de données descriptifs de déplacement par les AOM
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Divergences d'application de la taxe d'apprentissage par les caisses de la MSA
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Soutien à l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
CPF : bilan du dispositif et évaluation d'une restitution des fonds
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Baisse de dotation pour la formation professionnelle
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réduction des crédits de l'État consacrés au dispositif local d'accompagnement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Devenir des dispositifs d'insertion par l'activité économique et des TZCLD
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Moyens des DREETS et de l'inspection du travail dans les situations de crise
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Risques liés à l'usage des lunettes connectées Ray-Ban Meta.
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reste à charge du CPF et titulaires aux revenus modestes
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Préservation de la mémoire des mineurs lorrains
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences du décret n°2026-909 pour le sport professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conditions de ressources applicables aux pensions de réversion du régime général
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mobilisation des aides à domicile de l'ADMR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
RSA : prise en compte du lieu de résidence et du type de logement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)