Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativeQuestions au Gouvernement
En clair
130 questions correspondent à ces filtres : 121 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 71 questions écrites sur 121 (59 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 121dont 71 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 44sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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130 questions · les dernières publiées d'abord
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Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
-
Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Apprentissage de la natation : lutter contre les inégalités territoriales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Renforcer la prévention contre les noyades en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Mieux prendre en compte les jeunes ultramarins dans les politiques publiques
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
-
Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
-
Fermeture des piscines publiques en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
-
Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
-
Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
-
Cadre financier des JOP 2030
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Fragilisation des structures associatives et désengagement de l'État
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Paris sportifs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Qualité de l'air dans les piscines
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Handicaps invisibles et sport de haut niveau
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Parcours d'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
-
Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Lgbtphobie dans le sport
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Violences dans le football amateur
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Avenir du modèle français du handisport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétisme
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Égalité des droits pour les footballeuses
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
-
Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Soutien financier aux associations et clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
-
Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de la facturation électronique pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Pass prévention Santé
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
-
Résurgence de faits de racisme dans le sport
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
-
Restriction du Pass Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Encadrement des activités de fitness aquatique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation financière dégradée des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection du modèle sportif européen
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver
Bertrand Sorre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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