Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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507 questions · les dernières publiées d'abord
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Attaques de camions sur les aires d'autoroute
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Protection de la chrétienté en France
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 231 jours
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Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 147 jours
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Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 147 jours
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Allongement des délais d'attente pour le renouvellement de titres de séjour
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 238 jours
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Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 147 jours
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
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- Ministère
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- · 8 jours
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Difficultés d'accès au permis de conduire
René Lioret RN
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- Ministère
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- · 8 jours
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Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Effectifs de la police à Brest
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 9 jours
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Moyens des forces de l'ordre à Grasse
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sans-abri
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 161 jours
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Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 161 jours
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Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 161 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 140 jours
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Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 140 jours
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Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 238 jours
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Demande d'action contre les installations illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 245 jours
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Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 168 jours
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Procédure et modalités de défusion de deux communes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 196 jours
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Réunification familiale et risque terroriste
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité dans les établissements accueillant du public
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Hausse de l'insécurité dans le département de la Meuse
- Publiée
- Ministère
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- · 8 jours
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Beauvau de la sécurité civile : inquiétudes des professionnels de santé
Valérie Létard LIOT
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 8 jours
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Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
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Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
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Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification
Sandrine Nosbé LFI-NFP
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Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
Élisa Martin LFI-NFP
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Chiffres vols animaux
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Chute du nombre de régularisations
Sandrine Rousseau EcoS
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Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
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Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
René Lioret RN
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Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
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Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
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Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
Sandrine Runel SOC
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Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage
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Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
Marc Chavent UDR
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
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Augmentation des violences et menaces visant les élus
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Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine
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Immatriculation des véhicules d'époque
- Publiée
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- · 273 jours
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Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animale
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Modernisation de l’État et cybersécurité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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