Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 339 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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507 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique migratoire
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Réponse à l'immigration illégale à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Volet régalien de l'action du gouvernement
Éric Pauget DR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort de lui et violences
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Outrage aux symboles de la République
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Cabanisation illégale
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Installation illégales de gens du voyage
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Immigration et hébergement d'urgence
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Orpaillage illégal en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Professionnels de santé réfugiés
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Indépendance des assemblées délibérantes locales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Protoxyde d'azote
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Pacte européen sur la migration et l'asile
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Traitement des plaintes
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Légalisation et apostilles de documents français
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Traitement des plaintes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort de Noahm
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort de Noahm
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Disparition de Lyhanna
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Pacte sur la migration et l'asile
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Interventions des forces de police
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
Aly Diouara LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
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Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova
Arthur Delaporte SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
Vincent Caure EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Protéger le parc de logements face aux incendies de batteries et chargeurs
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Réserve de la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
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Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme de la sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Application du pacte sur la migration et l'asile
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
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