Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achatQuestions au Gouvernement
En clair
153 questions correspondent à ces filtres : 126 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 64 questions écrites sur 126 (51 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 126dont 64 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 64 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 61sans réponse publiée
- Questions en séance
- 27orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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61 questions · les dernières publiées d'abord
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Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Extension à l'ensemble du territoire parisien des ZTI
- Publiée
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Conséquences des manifestations et des violences sur le commerce de proximité
- Publiée
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Conséquences de l'inflation alimentaire pour les ménages français
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Règles applicables aux appels téléphoniques demandés par le consommateur
- Publiée
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Sauvegarde des commerces de proximité en milieu rural
- Publiée
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Indemnisation des commerçants victimes de dégradations
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
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Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels pour les artisans pâtissiers
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Lutte contre les arnaques à l'investissement financier
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les PME du transport de voyageurs
- Publiée
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Exclusion des entreprises de construction de l'aide GNR
- Publiée
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Entreprises et restrictions d'eau
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Protection des artisans potiers français face à la concurrence déloyale
- Publiée
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Situation des micro-entrepreneurs et petits indépendants face aux charges
- Publiée
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Attribution du n° SIREN pour les entreprises du Pacifique
Mikaele Seo EPR
- Publiée
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Commissions des émetteurs de titres-restaurant auprès des commercants accepteurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Démarchage téléphonique et encadrement des appels sollicités par le consommateur
- Publiée
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Décret jours horaires et fréquences relatif aux appels sollicités
- Publiée
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Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels
- Publiée
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Concurrence déloyale envers les artisans coiffeurs
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Commerces alimentaires de proximité : coût des titres-restaurant
- Publiée
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Attribution du numéro SIREN pour les entreprises du Pacifique
Mikaele Seo EPR
- Publiée
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Rémunérations des membres du cabinet du ministre
- Publiée
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Transmission des entreprises artisanales
- Publiée
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Situation des artisans coiffeurs
- Publiée
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Déductions d'office et compensations sur litiges de livraisons imposées
- Publiée
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Conditions de rachat de 60 millions de consommateurs
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Signalement du démarchage téléphonique commercial abusif
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Inquiétudes du réseau du mouvement consumériste
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Fichage Préventel : protéger les consommateurs contre les abus
- Publiée
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Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
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Absence de mise à jour complète de la plateforme officielle SignalConso
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Égalité des contrôles concurrentiels dans les métiers de bouche
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
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Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Fermeture des stations de lavage
- Publiée
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Commerçants du lac de la Cavayère à Carcassonne
- Publiée
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Difficultés de logement des travailleurs saisonniers
- Publiée
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Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale
- Publiée
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Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne
- Publiée
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Protection des consommateurs victimes du Motorgate
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Animation et financement des PTCE
- Publiée
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Transparence salariale : éviter une surtransposition pénalisante
- Publiée
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Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Interdiction des siphons en cuisine
- Publiée
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Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité
- Publiée
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Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)