Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 140 questions · les dernières publiées d'abord
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Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
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Diplômés étrangers en dentisterie
Joëlle Mélin RN
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Santé - Handicap mental
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Défense des droits des personnes en situation de handicap
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
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Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Améliorer la prise en charge des malades chroniques du Covid-19
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Améliorer la prise en charge de l'endométriose
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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ACAATA pour les ouvriers dockers
- Publiée
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Posée en séance
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Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.
- Publiée
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Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Soutien aux centres sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
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- · 35 jours
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Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1
Florent Boudié EPR
- Publiée
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Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches
Bruno Bilde RN
- Publiée
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- · 35 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
Romain Daubié Dem
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- Réponse
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Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI
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Détection de la charge corporelle en métaux lourds.
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Contrôle de la présence des PFAS en France
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Cartographie des officines de pharmacie
Paul Molac LIOT
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Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Enfants handicapés : alléger la charge des familles
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Soins dentaires des résidents d'EHPAD
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Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée
Valérie Rossi SOC
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- · 105 jours
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Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
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- · 126 jours
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Sauvegarde de l'emploi à Thales
François Piquemal LFI-NFP
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Traitement fiscal des pensions alimentaires
Serge Muller RN
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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
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Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
Valérie Rossi SOC
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Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
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- · 161 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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