Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploiQuestions au Gouvernement
En clair
118 questions correspondent à ces filtres : 101 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 11 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 101 (83 %), en 178,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 101dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 178,5 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
- Questions en séance
- 17orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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118 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des apprentis dans un contexte d'augmentation du chômage des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir de l'Afpa
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 245 jours
-
Droits des travailleurs saisonniers
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Emploi aidé et associations
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Préservation des missions et des moyens de l'AFPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Sécurisation du travail des fleuristes le 1er mai
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Utilisation du système d'information Synaé
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 448 jours
-
Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique
Roger Vicot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Licenciements massifs à La Poste
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Avenir de l'AFPA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
-
Situation des PNT du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Subvention de l'État versée à Centre Inffo
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des formateurs indépendants
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 392 jours
-
Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Réforme des retraites
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Conclave sur les retraites
Damien Maudet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 315 jours
-
Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Dysfonctionnements à la CIPAV
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Ouverture des fleuristes le 1er mai
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
-
Insuffisance du suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Règles relatives à la représentativité patronale de branche
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Travail le 1er mai
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Légaliser l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Autorisation de travailler le 1er mai
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 455 jours
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