Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtQuestions au Gouvernement
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274 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 219 questions écrites sur 243 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 219 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 219 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 31orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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274 questions · les dernières publiées d'abord
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Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Accord commercial du Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crise de la boulangerie artisanale
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Réintroduction du loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon oriental
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Stabilisation tartrique éco-sélective
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Maladie longue durée en GAEC
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Souveraineté alimentaire
- Posée en séance
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Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Interprofession de la filière bois
- Publiée
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Pérennité de la filière de production de noisettes française
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Vaccins avicoles
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Botulisme bovin - prévention - accompagnement
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Régime dit du « bois bourgeois »
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Abandon d'animaux
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Hausse de la taxation des produits vinicoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Publiée
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Situation des pépiniéristes viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Géobiologie
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Dérives d'utilisation du terme « fermier »
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse de rendement dans la filière agricole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
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Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Hausse des cotisations sur les paris hippiques
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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