Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale

Mme Florence Goulet interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les pertes liées à la fièvre catarrhale de sérotype 3 (FCO3) dans le département de la Meuse. Depuis l'été 2024, les cheptels ovins et bovins de la Meuse sont gravement touchés par la FCO3, virus transmis qui s'est propagé depuis les Pays-Bas, pays touché dès novembre 2023. Ce virus provoque non seulement des décès d'animaux, mais également des avortements, des stérilités, des malformations à la naissance et des pertes de croissance et leurs conséquences économiques sont irréversibles pour les exploitations agricoles. Malheureusement, aucune donnée publique ne permet d'évaluer avec précision les conséquences de cette épidémie sur les cheptels et pour les agriculteurs. Cela n'est pas de nature à faciliter les mesures d'accompagnement des pouvoirs publics post-épidémie, faute de l'action préventive de ces derniers. Aussi, elle lui demande quelles sont les évaluations des pertes économiques directes et indirectes subies par les agriculteurs meusiens en raison de cette épizootie.

La fièvre catarrhale ovine (FCO), dite « maladie de la langue bleue », est une maladie touchant les ruminants (bovins, caprins et, plus mortellement, les ovins) transmise par des moucherons. Celle-ci a des répercussions économiques importantes, avec des animaux malades dans les élevages. S'agissant du volet prévention, la France a mis en place une zone régulée, restreignant les mouvements d'animaux pour limiter l'extension de la maladie et préserver les échanges commerciaux avec les autres États membres. Par ailleurs, afin d'apporter une réponse rapide aux éleveurs, l'État a commandé, dès le 5 juillet 2024, des doses de vaccins contre la FCO sérotype 3 (FCO 3), avant même l'arrivée de la maladie sur le territoire et en anticipation de leur homologation. Pour accélérer le déploiement de la vaccination contre la FCO 3 afin de réduire les impacts sanitaires sur les cheptels, l'État a défini courant août 2024 une première zone de vaccination volontaire où celle-ci est intégralement prise en charge pour les éleveurs de bovins et ovins. Cette zone a été étendue à la France entière le 3 octobre 2024 pour les ovins puis le 10 novembre 2024 pour les bovins. Ainsi, depuis cette date, les vaccins du stock de l'État sont disponibles pour les bovins et les ovins sur l'ensemble de la France. En plus du financement de la vaccination, l'État déploie une aide d'urgence de 75 millions d'euros afin de prendre en charge forfaitairement à hauteur de 100 % les surmortalités observées chez les ovins et bovins adultes (de plus d'un an) au sein des foyers confirmés positifs à la FCO 3 entre le 5 août et le 31 décembre 2024. Dans un souci de réactivité, une avance est versée aux éleveurs dont les cheptels ont été déclarés foyers en août et septembre 2024 et qui en ont fait la demande entre le 18 novembre et le 6 décembre 2024 sur le téléservice mis en œuvre par FranceAgriMer. Les premiers paiements ont été réalisés depuis décembre 2024. S'agissant du sérotype 8, dont une nouvelle souche est apparue à l'été 2023, la ministre chargée de l'agriculture a annoncé, le 14 novembre 2024, l'extension du périmètre de l'aide d'urgence aux surmortalités liées à la FCO 8 observées chez les ovins adultes, en complément des interventions du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) dont les programmes agréés sont financés à hauteur de 65 % par l'État. Le guichet servant à régler le solde des indemnisations liées à la FCO 3 et celles liées à la FCO 8 ont été ouverts tout début 2025.  Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour apporter une réponse rapide aux éleveurs.