Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 836 questions · les dernières publiées d'abord
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Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 27 jours
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Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 111 jours
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Application de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme dans les territoires de montagne
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 27 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 48 jours
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Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 27 jours
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Mise en oeuvre du Fonds territorial climat figurant dans la loi de finances pour 2025
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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État écologique des sites de captages d'eau en Loire-Atlantique
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 69 jours
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Mise en oeuvre des dispositifs de rénovation énergétique
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Suppression de postes d'enseignants et de classes et fin de la décharge pour les directeurs d'écoles à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences d'un potentiel ajournement de la généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
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Indemnisations des communes, entreprises et habitants sinistrés par des inondations reconnues catastrophes naturelles
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Création d'une ligne électrique aérienne THT 400 000 volts
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 34 jours
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Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 27 jours
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Service de remplacement des agriculteurs et concours financier de l'État lorsque le remplacement intervient pour cause d'exercice d'un mandat d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 27 jours
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Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
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Mise en application de la circulaire du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 34 jours
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Budget départemental, protection de l'enfance
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Maintien des effectifs de terrain du maillage territorial de l'Office national des forêts
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir du service de psychiatrie et d'addictologie de l'hôpital Cochin à Paris
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 34 jours
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Augmentation des attaques au couteau
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 6 jours
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Occupation de la Gaité Lyrique par des jeunes en attente de recours
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du projet de regroupement hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 34 jours
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Défaillances du logiciel d'autorisation des règlements des prestations en espèces généralisées liés aux arrêts de travail
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 342 jours
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Label « Breizhmer » et loi Egalim
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Persistance de dysfonctionnements dans les données des assurés sociaux
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 55 jours
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Chasse de gibiers d'eau et conséquence des recommandations européennes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien à la mytiliculture et lutte contre la prédation
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien de l'État aux EHPAD publics
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 34 jours
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Cadre réglementaire de l'accueil familial
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 118 jours
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Dispositif de cessation anticipée lié à l'exposition à l'amiante
André Guiol RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 6 jours
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Stratégie pour l'avenir du Cambrésis 2027
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Licenciements par la société AMIS-SIFCOR
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
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Dégradation du service TER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Désenclavement de la Lozère
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Détournement du contrat d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
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Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Financement d'un passage à niveau à Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Retard dans la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par LADOM
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Production de logements sociaux (notamment PLAI)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise à jour du Nutriscore
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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