Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 173 questions correspondent à ces filtres : 2 173 questions orales sans débat.
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1 836 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquence du dispositif de lissage conjoncturel en Seine-Maritime
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Mobilité des personnels gendarmes et policiers en outre-mer
Lana Tetuanui UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 83 jours
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Situation de l'entreprise ManiKHeir en Sarthe
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Reconnaissance et financement des sapeurs-pompiers volontaires
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Obligation domiciliaire
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 55 jours
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Multiplication des dépôts sauvages dans le département de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 202 jours
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Risque de désertification pharmaceutique lié à la réforme des remises génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Nouvelle nomenclature des communes rurales et urbaines
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 34 jours
-
Coût total des investigations et procédures dans l'affaire dite « du financement libyen »
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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Quotas de pêche au maquereau commun et filière artisanale française
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
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Situation de l'hébergement d'urgence dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 41 jours
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Réforme de la perception de la taxe d'aménagement
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Installation illégale du réseau de la fibre optique Orange à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 78 jours
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Respect de la dignité des défunts lors des transports aériens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 174 jours
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Projet de commissariat mutualisé de Sarcelles
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 90 jours
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Traçabilité et sécurité des prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 90 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 13 jours
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Gouvernance et financement du Mont-Saint-Michel
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 41 jours
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Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les communes
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Renouvellement du certificat médical pour la pratique de la danse
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Recouvrement et reversement des sommes dues aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 258 jours
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Nécessité de l'entretien du viaduc de Morlaix
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
-
Projet de décret revenant sur le remboursement intégral des cures thermales
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Présence d'hexane dans les denrées alimentaires
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et sur le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Demande de reconnaissance en faveur des acteurs de la sécurité civile mobilisés au secours des Audois durant les incendies de l'été 2025
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Nouvelles modalités de recensement de la voirie communale pour le calcul de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Décrets d'application de la loi du 5 février 2025 sur le cancer du sein
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Instabilité de la politique publique française de rénovation énergétique et ses effets sur l'industrie nationale de l'isolation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
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Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
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Entretien du réseau de communication téléphonique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 69 jours
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Coopération transfrontalière en matière de flux migratoire
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 69 jours
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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et perception des droits de mutation
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 41 jours
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Extincteur dans les voitures
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
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Situation dans les prisons
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
-
Difficultés d'accès aux soins pour les enfants doublement vulnérables
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 146 jours
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Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 125 jours
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Conséquences sur les finances publiques du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 125 jours
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Blocages administratifs et pénurie de main-d'oeuvre agricole
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Avenir des piscines municipales vétustes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 55 jours
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Bilan des moyens humains de surveillance du volcan Fani Maoré
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 132 jours
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Modification des règles d'indemnisation des agents territoriaux en arrêt maladie
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
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Pénurie de médicament Repatha et traitement de l'hypercholestérolémie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
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Avenir des concessions hydroélectriques
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 62 jours
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Conséquences de l'état de vétusté des piscines communales et intercommunales
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 90 jours
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Conditions de vie des étudiants en cette rentrée 2025
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 97 jours
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Avenir et financement de la politique agricole commune
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 76 jours
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