Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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Fichier national des agresseurs sexuels
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Immigration et hébergement d'urgence
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Accès à l'eau potable en Loire-Atlantique
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Conséquences de l'épisode caniculaire dans l'éducation nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation de fibra excellence
Joël Aviragnet SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Fermeture des piscines publiques en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Réforme de la facturation électronique
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Plan national de climatisation
Serge Muller RN
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation au changement climatique
Christophe Bex LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Situation internationale
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Orpaillage illégal en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Protection des enfants
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Protection des enfants
Anne Sicard RN
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Violences sexistes et sexuelles
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Adaptation au changement climatique
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Atteinte à la vie privée d'un député
- Posée en séance
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Espaces protégés en Guyane
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
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Filière de l'ameublement
- Posée en séance
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Prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires polynésiens
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Europe de la défense
Sabine Thillaye Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Adaptation au réchauffement climatique
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Évolution des effectifs des collègues
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Aide publique au développement
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Déficit du régime des retraites
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protoxyde d'azote
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Langues régionales
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences sociales des défaillances des services de l'État à Saint-Martin
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Projet de loi agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gouvernance du Mont-Saint-Michel
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Fermeture de bureaux de poste
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Collecte de vêtements usagés
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Inégalité d'accès aux soins dans les territoires
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conditions d'élaboration de la prochaine loi de finances
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Retraite des élus
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gestion des titres de séjour par les préfectures
Ahmed Laouedj RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Suspension des liaisons transversales en zone rurale
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Insécurité en Guyane
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences et menaces sur les élus de la République
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Pics de chaleur et action du Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Intelligence artificielle, souveraineté et fracture numérique territoriale
Ludovic Haye UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection de l'enfance et cybercriminalité
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Usine stellantis de Poissy
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
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Accès à Fable 5
Paul Midy EPR
- Posée en séance
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Accès aux soins dans les vosges
- Posée en séance
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Suppression d'emploi à la DGFIP
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Responsabilité de l'État sur l'usage du Chlordécone
Elie Califer SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Intelligence artificielle
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
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Pacte européen sur la migration et l'asile
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)