Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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Fermetures d’usines
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
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Agression de policiers à Perpignan le 21 février
Lauriane Josende Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Cédric Vial Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Place des femmes dans la ruralité
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Obligation de marier des personnes sous OQTF
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Recherche contre les maladies rares
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inondations et régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de loi d'urgence agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi d'urgence agricole
Marc Séné Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation à Cuba
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sécurité et protection des données
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité d'agir contre la montée des idées de l'extrême droite et la menace fasciste
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de l'agriculture française
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Manifestation néofasciste à Lyon le 21 février
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences politiques et réactions à la manifestation à Lyon le 21 février
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation de l'agriculture française
Vincent Louault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Santé mentale des jeunes
- Posée en séance
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Snanc et la filière bovine
Stéphane Travert EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Fonderies Hachette et Driout
- Posée en séance
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Soutien à l’Ukraine et LPM
Josy Poueyto Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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60 Millions de consommateurs
Léa Balage El Mariky EcoS
- Posée en séance
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Inondations en Gironde
Mathilde Feld LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Politique agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Sanctions contre la Russie
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
- Posée en séance
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Soutien à l’Ukraine
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique agricole
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Soutien à l’Ukraine
Prisca Thevenot EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Impôts des millionnaires
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Investissements étrangers en France
- Posée en séance
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Collectif Némésis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
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Politique agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Apports du Sénat dans le PJL lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contribution en personnel à la force de répression des gangs en Haïti
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Anniversaire du conflit en Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Courrier adressé aux parents d'élèves par le ministre de l'éducation nationale sur la sécurité dans les écoles
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Prévention du risque inondation
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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PPL fast fashion
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Quentin Deranque
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Quentin Deranque
François-Noël Buffet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement de la prévention et de la gestion des inondations
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Radicalisation dans les universités
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Situation de Cuba
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Inondations
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inondations
Nathalie Delattre RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)