Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 878 questions · les dernières publiées d'abord
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Représentativité des communes rurales au sein des EPCI
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de textiles
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Vote de la France à l'ONU sur la condamnation de l'esclavage
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Effraction et vandalisme à la mairie de Fresnes
Christian Cambon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Exposition massive des Français au cadmium et accès à des données non censurées
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Violences contre les élus
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prix de l'énergie
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Carte scolaire
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique du logement
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Exposition au cadmium
Fabrice Roussel SOC
- Posée en séance
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Violences lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dotations de l'État aux collectivités locales
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
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Racisme envers les nouveaux élus
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sécurité du quotidien
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation à Cuba
Frantz Gumbs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Suppression de postes d'enseignants
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Filière de la pêche
Stéphane Buchou EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Suppression de postes d'enseignants
Chantal Jourdan SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection de l'enfance
- Posée en séance
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Prix du carburant
- Posée en séance
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Propos racistes à l'encontre de Bally Bagayoko
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences dans le secteur périscolaire
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
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Suppression de postes d'enseignants
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Hausse des prix à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Racisme envers les nouveaux élus
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Application des lois en matière de transition écologique
- Posée en séance
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Politique du logement
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Taxe sur les petits coli
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Droit au logement
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Troubles lors des élections municipales
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Projet Bromo
Arnaud Simion SOC
- Posée en séance
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Accords de libre-échange
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accès aux soins
- Posée en séance
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Réforme du mode de scrutin municipal
- Posée en séance
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Dermatose nodulaire contagieuse
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
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Cyber protection des administrations
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Situation au Liban
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rapport de l'observatoire des libertés associatives
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accords de libre échange et soutien aux agriculteurs
Christian Klinger Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Impact de la taxe sur les petits colis
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Attribution des fonds par les agences de l'eau
Anne Ventalon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Projet de loi « décentralisation »
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de l'association Asalée
Philippe Mouiller Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décrets d'application relatifs aux trimestres de retraite prévus par la loi portant création d'un statut de l'élu local
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sécurité au quotidien
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la hausse des coûts de l'énergie sur l'économie française
Hervé Reynaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens prévus pour l'adaptation des communes au réchauffement climatique dans les prochaines années
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réponse du Gouvernement à l'augmentation des prix de l'essence
Hervé Maurey UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)