Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 989 questions · les dernières publiées d'abord
-
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent
- Publiée
-
Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA
- Publiée
-
Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour.
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
-
Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise
Laurent Croizier Dem
- Publiée
-
Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursup
Stéphane Peu GDR
- Publiée
-
Financement des établissements catholiques sous contrat dans l'Eure
- Publiée
-
Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Fermetures de classes en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Fermeture des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
VAE pour les professionnels de la petite enfance
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
-
Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
-
Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
- Publiée
-
Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises
Philippe Brun SOC
- Publiée
-
Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
- Publiée
-
Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce
Estelle Mercier SOC
- Publiée
-
API Meublés et accompagnement des villes moyennes
- Publiée
-
Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables
- Publiée
-
Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants
- Publiée
-
Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne
- Publiée
-
Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses
Perrine Goulet Dem
- Publiée
-
Décarbonation de la production d'engrais azotés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
-
Crise de la pomme de terre
Yaël Ménaché RN
- Publiée
-
Agriculture - aléas climatiques
Richard Ramos Dem
- Publiée
-
Simplification des démarches administratives en France
- Publiée
-
Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Menaces sur la formation professionnelle
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des diplômes algériens de médecine pour les médecins français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Distorsion résultant de l'inégale répartition territoriale des maîtres de stages universitaires en soutien des docteurs junior
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Retraite des maires sortants et publication urgente du décret d'application relatif à la prise en compte des trimestres supplémentaires liés aux mandats locaux
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Périmètre de l'autoconsommation collective multi-acteurs à l'échelle des EPCI
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Agir pour limiter l'iniquité de traitements financiers entre les centres de lutte contre le cancer et le secteur public
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
« Désescalade thérapeutique » : réduire les traitements coûteux par la prise en charge précoce de cancer
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Améliorer la prévention pour les personnes à haut risque de cancer
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Evolution des stages de seconde en milieu professionnel
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Survie de la filière pépinière viticole et menace sur la souveraineté du vignoble français
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Clarification du périmètre des acteurs soumis à l'article L. 214-8-2 du code rural relatif à la diffusion d'offres de cession en ligne de carnivores domestiques
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Application de la loi relative aux maladies évolutives graves
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Création d'une allocation sociale unifiée :une réforme d'austérité sociale déguisée
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)