Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Élections municipales dans les très petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Désengrillagement des forêts
- Publiée
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Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels
- Publiée
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Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Augmentation des cotisations de mutuelle
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers
Aymeric Caron LFI-NFP
- Publiée
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Commerce des animaux domestiques
- Publiée
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Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Numérisation de procédures ANTS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des frais d'inscription dans les lycées des Français de l'étranger
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation humanitaire à Rmeich, Aïn Ebel et Debel au sud du Liban
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suivi de la situation des trains de nuit Paris-Vienne et Paris-Berlin
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Interdiction du gazage des pigeons
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Difficultés rencontrées par les communes rurales du département des Alpes-Maritimes pour accéder au dispositif des contrats « parcours emplois compétences »
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de gynécologues médicaux
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Aggravation des risques d'éboulements en zone de montagne et conséquences humaines et économiques pour les territoires impactés
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mise en oeuvre de l'accompagnement financier prévu dans le cadre du service public de la petite enfance
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Incertitude juridique autour d'une mise à la retraite d'un agent public territorial
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délabrement du Muséum national d'histoire naturelle de Paris
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Soutien programmé à la médecine rurale
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Conditionnement des aides publiques au secteur des semi-conducteurs
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Cumul emploi-retraite intégral en cas de départ en retraite avant le 1er septembre 2023
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation sanitaire liée à la tuberculose bovine
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Rôle des élus remplaçants au sein des conseils municipaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la réévaluation des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre sur les exploitations viticoles
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)