Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Place du débat scientifique dans le nouveau projet de référentiel de formation des enseignants de sciences économiques et sociales
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Fusion des hôpitaux du groupement hospitalier territorial Grand Paris Grand Est
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
-
Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
-
Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
-
Avenir de la formation médicale continue
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
-
Circulation croissante de jouets non conformes aux normes européennes de sécurité sur le marché français
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation administrative des enfants ukrainiens
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Conséquences de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en oeuvre insuffisante du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement de l'enseignement agricole privé
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir de l'emploi industriel sur le site Sogefi de Douai
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation de l'entreprise d'équipement automobile Sogefi à Douai
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 266 jours
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Contrôle sanitaire des importations de viande bovine et prévention de la dermatose nodulaire contagieuse
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Inquiétudes concernant l'avenir du développement du réseau Français langue maternelle et de la fédération Français langue maternelle Monde
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Garantie du droit d'appel dans le cadre de la réforme de 2025
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Prise en charge par l'État des accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Possibilité de fixer une date limite pour l'établissement des procurations
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences pour les collectivités territoriales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Augmentations des frais bancaires en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Partenariat entre l'État et une Legaltech
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Absence de remboursement des dépenses de campagne officielle dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
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Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Ouverture du fonds « Bpifrance Défense » aux Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 259 jours
-
Stratégie de souveraineté alimentaire face à la dermatose nodulaire contagieuse, le Mercosur et la réduction de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
-
Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Réglementation de l'activité de détection de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
-
Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Préservation de la filière française des prothèses dentaires
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Complément de libre choix du mode de garde
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Hausse du prix de la distribution postale de la presse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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