Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux liée à l'augmentation des coûts de déplacement
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences territoriales du déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de l'augmentation des prix du carburant sur la filière conchylicole
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre le dumping social maritime et équité concurrentielle dans le transmanche
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déploiement du registre national des cancers
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la réforme de la haute fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Calendrier de mise en oeuvre du registre national des cancers et accès des collectivités aux données territoriales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inscription des pratiques sociales et culturelles dans les bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Assimilation des périodes d'affiliation à la caisse des Français de l'étranger au régime général pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières des volontaires de solidarité internationale
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Refus de financement et refus d'ouverture de compte bancaire opposés aux Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exclusion des directeurs d'établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences des récentes modifications du code de la santé publique et du code de déontologie des sages-femmes
Guylène Pantel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suppression de l'exonération de charges sociales pour les particuliers âgés de 70 à 79 ans employant un salarié à domicile
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévention et réadaptation cardiovasculaires en libéral
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Tarif des syndics pour le pré-état daté
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Gestion industrielle des déchets amiantés
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Absence de méthodologie objective pour déterminer la notion « d'eaux courantes »
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Coopération médicale franco-cambodgienne
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Insuffisance des équipements de climatisation dans les bâtiments publics
- Publiée
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Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins
- Publiée
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Contamination au cadmium dans l'alimentation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Blocage de l'accès aux soins des personnes trans
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente
- Publiée
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Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Statut des assistants en santé bucco-dentaire
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute
- Publiée
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Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignant
- Publiée
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Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins
- Publiée
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Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
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Dégradation de la présence postale
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Peine de mort pour les Palestiniens (Knesset)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Effectifs de police de la division sud à Marseille, actualisation et répartition
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénuries de médicaments
- Publiée
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Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
Laure Miller EPR
- Publiée
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Approvisionnement des officines en médicaments
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)